Intervention de Richard Ferrand

Vous aurez noté, chers collègues, que, par définition, cette proposition ne fait pas partie du programme de ceux qui aujourd'hui forment la majorité. En outre, l'adoption d'un tel amendement importerait dans notre droit une procédure de démocratie directe nommée « veto populaire », qui permet aux électeurs de voter l'abolition d'une loi en vigueur.

Il se trouve que nous y sommes hostiles comme à toutes les propositions comparables. Nous croyons en effet à l'utilité et à la force de la démocratie représentative. Les débats et les changements de règles passent par les élus, qui ne sont pas dans une tour d'ivoire – inutile de nourrir cette caricature –, mais qui au contraire sont au contact des électeurs, à l'écoute de leurs attentes, de leurs espoirs ou de leurs récriminations.

Voter cet amendement reviendrait à estimer que le travail législatif serait inférieur à des campagnes d'opinion ou d'agitation. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.