Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

L'amendement que nous avons déposé, avec Émilie Bonnivard et Martial Saddier, propose un dispositif de substitution. Vous dites, madame la rapporteure, que cette réserve parlementaire n'était pas équitable. Elle ne l'était pas lorsqu'elle était opaque, et c'est cette opacité qui posait problème. Dès lors que la réserve est devenue transparente, tous les citoyens ont pu avoir connaissance de la répartition décidée par les parlementaires. Un encadrement était également prévu, avec des contrôles effectués notamment en préfecture, par le ministère de l'intérieur et par la commission des finances.

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