Intervention de Arnaud Viala

Nous proposons de supprimer cet article, qui réécrit l'article 41 de la Constitution en étendant notamment l'irrecevabilité aux amendements « sans portée normative » ou « sans lien direct avec le texte ».

Cet article touche au fondement même du droit d'amendement inscrit à l'article 44 de la Constitution, et qui avait même été renforcé lors de la révision constitutionnelle de 2008. En effet, l'article 45 avait été alors modifié par l'ajout, au premier alinéa, de la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »