Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet article est une atteinte importante aux pouvoirs du Parlement et à la liberté du parlementaire.

Sous prétexte d'efficacité, le Gouvernement envisage de restreindre le droit d'amendement en ajoutant de nouvelles conditions de recevabilité et donc de renforcer encore davantage la prépondérance de l'Exécutif dans l'élaboration des lois.

De plus, il faut noter que les nouvelles conditions d'irrecevabilité, faisant référence à la « portée normative » des amendements et à leur « lien direct avec le texte », sont particulièrement subjectives et pourraient donner lieu à un rejet quasi systématique des propositions émanant des parlementaires.

On a l'impression que le Gouvernement veut transformer le Parlement en une simple chambre d'enregistrement. Nous voulons, nous, qu'il reste un lieu de débat contradictoire, dans le cadre duquel les propositions puissent, le cas échéant, enrichir les textes.