Intervention de David Habib

L'article 3 présente un caractère extrêmement dangereux. Il vise à réduire la capacité d'intervention des députés. Un discours politique se construit autour d'une prétendue insuffisance des propositions des parlementaires, voire de leur caractère fantaisiste.

Or l'expérience nous permet d'affirmer que les amendements de portée normative émanent le plus souvent du Gouvernement ou du groupe majoritaire, lesquels s'efforcent de corriger les difficultés rencontrées dans l'application de telle ou telle disposition, y compris quand celle-ci relève du règlement. De même, l'expérience montre que les « cavaliers » législatifs sont, la plupart du temps, d'origine gouvernementale, parfois le groupe majoritaire, rarement les groupes d'opposition.

La pratique du contrôle a posteriori permet déjà de lutter contre ces dérives. Par cet article, vous voulez y ajouter un contrôle a priori. C'est une amputation grave du droit d'amendement dont jouissent aujourd'hui les parlementaires.