Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le rapporteur général, votre réponse n'embrasse pas complètement les remarques que nous avons faites. J'en veux pour preuve les projets de loi récents. Ils ont donné lieu à quantité d'amendements, dont certains ont été considérés comme des cavaliers législatifs. Mais à y regarder de plus près, ces projets de loi étaient déjà, dans leur forme initiale, de tels fourre-tout, balayant tant de domaines, qu'ils constituaient eux-mêmes une invite à formuler des amendements hors du coeur de cible.

En posant a priori la question de la recevabilité des amendements, l'article 3 du présent projet ne fera qu'amoindrir le droit d'initiative et de participation des parlementaires – et écorner la démocratie.