Intervention de David Habib

Monsieur le rapporteur général, vous dites n'être pas favorable au statu quo ? Dites plutôt que vous n'êtes pas favorable au renforcement du droit d'initiative des parlementaires. Quant à la qualité des travaux menés par le Gouvernement, je rappellerai seulement qu'il lui arrive de déposer, en séance publique, des amendements de grande portée sans que ceux-ci aient pu faire l'objet d'un examen approfondi en commission. Il lui arrive aussi d'introduire des dispositions nouvelles qui sont à la limite du domaine réglementaire.

Vous voulez cadenasser l'initiative parlementaire. Je tiens cette démarche pour une erreur monumentale.