Intervention de Arnaud Viala

Cet article permet l'examen en commission, en tout ou en partie, de projets ou propositions de loi, qui seraient alors uniquement mis seuls en discussion en séance – donc sans débat. Le droit d'amendement sur les articles ne pourrait se faire alors qu'en commission.

Là encore, il s'agit d'une atteinte au droit d'amendement des parlementaires et à la démocratie. La pratique le montre : même si le travail est fastidieux, le fait d'examiner un texte d'abord en commission, puis en séance publique, est un facteur d'enrichissement.

Prenons en outre l'exemple de nos débats de ce matin : la majorité ne pourrait déposer en séance publique un amendement réintroduisant l'article 3 dans le texte ; cela pourrait nous arranger, mais nous restons néanmoins fidèles à notre volonté de conserver notre droit d'amendement en commission et en séance.