Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Je ne comprends pas le sens de ces amendements de suppression. Nous examinons en effet un bon article, qui permet d'ancrer plus solidement encore dans la Constitution ce qu'elle prévoit déjà.

Il permet en outre de reprendre, en la définissant mieux, une pratique adoptée par le Sénat depuis quelques années. Même si nous décidons qu'un texte est examiné en commission, il sera néanmoins mis aux voix dans l'hémicycle.

L'article va donc dans le sens d'une amélioration du travail parlementaire. Monsieur Viala, jetez donc un oeil à la pratique de vos collègues membres du groupe Les Républicains du Sénat. Ils ne dénaturent pas le travail parlementaire.

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