Intervention de Marie Guévenoux

L'article proposé permettrait de gagner du temps et d'être plus efficace. Récemment, en commission des Lois, n'avons-nous pas adopté à l'unanimité une proposition de loi sur les rodéos motorisés ? Las, le retard pris par l'examen des autres textes inscrits à l'ordre du jour de la séance publique n'a pas permis qu'il y soit examiné. En suivant la nouvelle procédure proposée, nous aurions pu l'adopter plus rapidement. Lorsqu'une proposition de loi est adoptée à l'unanimité en commission, quel intérêt y a-t-il à en redébattre en séance publique ? On ne fait que perdre des semaines.

Quant à la forme de la nouvelle procédure et aux conditions dans lesquelles il pourra y être recouru, elles seront fixées par la loi organique.