Intervention de David Habib
Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
David Habib :Si le projet de révision constitutionnelle vise réellement à améliorer la qualité du travail législatif, le rapporteur général ne pourra qu'approuver notre amendement CL556. Il consiste en effet à imposer un délai minimum de quinze jours entre l'adoption d'un texte en commission et son examen en séance publique.
La demande me paraît être raisonnable, et fournir l'occasion au rapporteur général de montrer qu'il est prêt, le cas échéant, à accepter des amendements de l'opposition.
