Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Avis défavorable, même s'il pourrait être tentant d'adopter cet amendement. En effet, le temps supplémentaire gagné serait modeste : compte tenu des délais réglementaires entre l'examen en commission et l'examen en séance, le gain serait de l'ordre de sept jours. Et encore ce gain n'est-il pas assuré, dans la mesure où le Gouvernement serait sans doute systématiquement tenté de recourir à la procédure accélérée. Quoi qu'il en soit, la durée globale de la navette serait augmentée de deux à trois semaines, ce qui n'est pas conforme à nos objectifs de rapidité et d'efficacité.

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