Intervention de Marc Fesneau

Je partage les propos du rapporteur général et voudrais ajouter que, lorsqu'on se penche sur la pratique du Gouvernement, on constate que, globalement, les délais sont respectés, sous cette législature comme sous les précédentes. La question qui me semble se poser est donc plutôt celle du calendrier et de l'organisation de nos travaux.

Comme le faisait en outre remarquer fort justement Richard Ferrand, si nous posions une telle contrainte, le Gouvernement ne manquerait pas d'avoir recours à la procédure accélérée qui, pour le coup, raccourcit radicalement les délais.