Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement CL896 prévoit que, lorsque la majorité des présidents des groupes politiques acceptent qu'on ne discute d'un texte qu'en commission, la discussion n'a lieu qu'en commission, ce qui n'empêche pas un passage dans l'hémicycle pour formaliser son adoption ou son rejet.

Cela permettrait de gagner beaucoup de temps sur des textes de rang secondaire. Nous tenons à cette précision de l'article car, par nature, la majorité au sein de la Conférence des présidents est aux mains du président du groupe majoritaire – quand toutefois il y a une majorité absolue, ce qui est le cas depuis 2002. En demandant que cette décision soit prise par la majorité des présidents, nous empêchons toute manoeuvre de blocage mais faisons malgré tout en sorte que les groupes d'opposition soient associés à la décision, de manière à obtenir une forme de consensus.

Dans le même esprit, l'amendement CL722 pose trois exigences supplémentaires, à savoir l'accord du Gouvernement, celui du président de la commission saisie au fond et le fait qu'aucun président de groupe ne manifeste son opposition, ce qui donne aux groupes minoritaires une capacité de blocage.