Intervention de David Habib

L'amendement CL449 s'inscrit dans la lignée de nos amendements précédents, en proposant que la procédure de législation en commission ne puisse s'appliquer qu'en cas de consensus de l'ensemble des groupes parlementaires.

Je me permets de rappeler à Richard Ferrand que la Constitution qui sortira de nos travaux est vouée à perdurer au-delà de l'actuelle majorité, et que nous avons donc tous intérêt à y inscrire des dispositions qui préservent la vie démocratique au sein de cette assemblée.

Notre amendement relève de ce souci de préserver nos institutions et d'organiser correctement l'examen des textes au sein de l'Assemblée nationale, ce n'est pas une attaque contre La République en Marche. Mais si le rapporteur général ne nous entendait pas, nous serions prêts à nous rallier à l'amendement de Charles de Courson.