Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il me semble que notre rapporteur général n'a pas encore fait l'expérience de l'opposition, mais cela peut se produire un jour, en tout cas je le lui souhaite, non pour son parti politique mais pour la longévité de sa propre action publique.

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas à son argument selon lequel ces amendements ne seraient pas de rang constitutionnel. En effet, la loi organique ne permet pas de protéger l'opposition : la majorité, à l'Assemblée nationale, fait ce qu'elle veut de la loi organique ; quant au règlement intérieur, je n'en parle même pas… Dans ces conditions, seules des mesures de rang constitutionnel permettent de protéger les droits de l'opposition.

Que l'on me pardonne de le dire, mais l'élection présidentielle qui vient d'avoir lieu est tout à fait exceptionnelle, non pas seulement parce que les élus de La République en Marche sont heureux du résultat, mais parce qu'au premier tour 55 % des électeurs ont choisi de rejeter le système. Cela veut dire que, demain, un pouvoir plus autoritaire pourrait s'installer, et qu'il est donc urgent, plus encore qu'en 2008, lorsque je défendais déjà ce type de principe, d'inscrire dans la Constitution des garanties pour se prémunir du cas où – comme en Italie aujourd'hui – les élections porteraient au pouvoir des gens chez qui le sens de la démocratie est moins développé que celui que nous partageons tous.

J'appelle donc l'attention du président du groupe majoritaire sur le fait que seule la Constitution protège l'opposition. À moins – et c'est la solution que nous proposons dans un autre de nos amendements – que nous décidions que les lois organiques doivent être votées à la majorité des trois cinquième à l'Assemblée nationale.

Il nous faut en tout cas trouver un dispositif, car vous ne serez pas toujours au pouvoir ; des gens dangereux peuvent vous y succéder, et la Constitution sera alors notre seul rempart.