Intervention de M'jid El Guerrab

De très longue date, les présidences des commissions permanentes de la Diète fédérale d'Allemagne sont réparties entre les groupes à la proportionnelle ; c'est là une très ancienne tradition, remontant à l'ère du Konstitutionalismus. Malgré cet extrême libéralisme, ce Parlement fonctionne correctement et, depuis 1949, ce système a permis d'associer toutes les sensibilités politiques représentées au Bundestag à la reconstruction démocratique du pays. Ce n'est pas rien, en particulier si l'on songe à l'expérience tragique du totalitarisme nazi.

En France, une telle innovation serait facilitée par une augmentation du nombre de commissions, trop strictement contingenté depuis 1958. L'attribution de fonctions honorifiques et symboliques à la proportionnelle des groupes et des élus libres de toute appartenance à un groupe serait une forme de « courtoisie qui ne coûte pas cher », pour reprendre l'expression de Joseph Barthélemy, et aurait le mérite d'accorder un peu de visibilité au pluralisme interne du Parlement, car ni les chambres, ni la majorité ni même les oppositions ne sont monolithiques. Peut-être même serait-ce là un moyen d'introduire un peu de consensus dans les moeurs politiques de notre pays. De ce point de vue, la Ve République a des progrès substantiels à réaliser.

C'est pourquoi je propose de supprimer la limitation du nombre de commissions permanentes. À titre de comparaison, il y en a vingt-quatre au Bundestag. Sans aller jusqu'à ce degré de spécialisation, une augmentation de leur nombre serait souhaitable.