Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme l'a expliqué Cédric Villani, la limitation du nombre de commissions avait au départ pour but de limiter les pouvoirs de l'Assemblée. Cet objectif a été parfaitement atteint par la Ve République, si bien atteint que je considère que nous ne sommes plus vraiment un parlement à l'égal des autres parlements occidentaux.

Pour autant, je ne suis pas sûr que ne plus encadrer le nombre de commissions soit le remède qui convienne. Cela signifierait en effet que n'importe quelle majorité pourrait décider de limiter le nombre de commissions à quatre, voire à trois ou à deux.

Si la Constitution a voulu limiter à six au départ, puis à huit en 2008, le nombre de commissions, c'est que moins les commissions sont nombreuses, moins les parlementaires travaillent. Or tous les parlements travaillent avec un nombre important de commissions, voire de sous-commissions.

Je pense donc que, s'il faut déplafonner le nombre de commissions, il faut également fixer un nombre minimum, qui intègre la commission chargée des Affaires européennes, dont l'importance est désormais sans commune mesure avec ce qu'elle était naguère. En 2008, la question s'était déjà posée mais on a préféré, puisque l'on passait de six à huit commissions, scinder des commissions existantes.

À mon sens, il faudrait au minimum dix commissions permanentes, dont la commission chargée des Affaires européennes. De plus, il faudrait pouvoir y ajouter des sous-commissions, qui ne seraient pas permanentes mais travailleraient sur des missions ponctuelles. À cet égard, si certaines choses m'ont heurté, j'ai trouvé très positif que, depuis le début de cette législature, les travaux en petits groupes, réunissant la majorité et l'opposition, se soient multipliés et qu'ils aient abouti à des résultats utiles.