Intervention de Erwan Balanant

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Au départ, j'étais plutôt favorable à l'accroissement du nombre de commissions permanentes. Après réflexion, je pense que c'est une mauvaise idée, pour les raisons évoquées par le rapporteur général et certains collègues. J'ajouterais un argument : le nombre des députés qui se disent un peu frustrés d'appartenir à des commissions qui examinent peu de textes va augmenter.

Nous devons travailler à une meilleure répartition des textes entre les commissions. À la commission des Lois, le nombre de textes examinés nous fait parfois travailler dans une tension énorme. Nous devrions aussi multiplier les commissions spéciales. Sur l'eau et l'assainissement, par exemple, il aurait été logique que la commission des Lois partage le travail avec la commission du Développement durable.

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