Intervention de Fabien Di Filippo

L'avantage des sous-commissions, c'est qu'elles seraient actives pendant toute la durée de la législature, contrairement aux missions d'information ou aux délégations.

À ce stade de nos débats, je tire la sonnette d'alarme. Nous avons retourné le problème dans tous les sens : faut-il plus de commissions ? Moins de commissions ? Des sous-commissions ? Reste qu'avec quatre cents députés et des groupes politiques de dix députés, un problème de représentation se posera forcément. Si la loi est votée en commission et non plus dans l'hémicycle, ce sont une vingtaine de députés, si l'on tient compte des absences, qui auront la faculté de voter la loi tandis que tous les autres seront dépossédés de ce droit. Réfléchissez bien à ce que vous faites. Tout cela conduit à un affaiblissement des droits du Parlement, à un affaiblissement du débat public, à un affaiblissement de la représentation démocratique.