Intervention de Richard Ferrand

Nous vous proposons d'inscrire dans la Constitution la faculté pour la Conférence des présidents d'organiser, sur tout projet ou proposition de loi, un débat d'orientation générale.

Ce débat concernerait les enjeux du texte, permettrait de discuter de son esprit, de ses principes et de ses objectifs, de son opportunité et de son architecture. Il interviendrait après le dépôt du projet de loi, car seuls la délibération en conseil des ministres et le dépôt engagent le Gouvernement sur un texte. Le choix d'organiser un tel débat reviendrait à la Conférence des présidents qui en déterminerait la date et les modalités ; le cas échéant, elle pourrait décider que ce débat remplace la discussion générale. Le débat d'orientation demeurerait facultatif. Chaque conférence des présidents à l'Assemblée et au Sénat serait libre de se forger une doctrine.