Intervention de Erwan Balanant

Notre amendement CL1330 précise que la tenue d'un débat d'orientation préalable devrait intervenir avant la transmission du projet de loi au Conseil d'État. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), devenu Forum de la République, pourrait animer le débat public citoyen autour des textes examinés.

Le Parlement, de son côté, travaillerait mieux sur les textes car il aurait connaissance par avance des orientations politiques voulues par le Gouvernement. Nous disposerions d'une meilleure visibilité et nous rédigerions nos amendements en étant moins sous la pression de facteurs extérieurs. Je suis persuadé que si, aujourd'hui, nous déposons autant d'amendements, c'est parce que nous nous sentons parfois frustrés de n'avoir pu analyser sereinement les textes.