Intervention de David Habib

Cet amendement prévoit que l'examen des projets et propositions de loi en commission ne puisse intervenir en première lecture qu'une semaine après la présentation de l'étude d'impact. Cela aurait l'avantage de constitutionnaliser ce document.

Comme nous l'avons constaté à de nombreuses occasions, les études d'impact sont très largement insuffisantes. Au mois d'octobre 2017, l'étude d'impact du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures indiquait que les dispositions nouvelles étaient susceptibles d'entraîner 200 suppressions d'emploi. Or – je prends Vincent Bru à témoin – pour notre seul département des Pyrénées-Atlantiques, 20 000 emplois étaient en jeu. Autrement dit, l'étude d'impact a été bâclée. Le ministre de l'Environnement, à qui je rends hommage, l'a lui-même reconnu.

Rendre obligatoire le débat sur les études d'impact avant le travail en commission conduirait le Gouvernement à en améliorer la qualité.