Intervention de David Habib

Ce débat sur l'étude d'impact précéderait le débat en commission et non le débat d'orientation générale. Vous n'avez pas fait une lecture assez rigoureuse de mon amendement, monsieur le rapporteur général.

J'ajoute que notre initiative a été motivée par le traumatisme provoqué dans notre département par l'étude d'impact de la loi relative aux hydrocarbures. Un membre éminent de votre majorité, qui a été ministre un temps, a taxé d'amateurisme la démarche du Gouvernement. Un moyen d'améliorer les études d'impact est d'en faire le point d'appui d'un débat avant l'examen en commission.