Intervention de Olivier Marleix

Je trouve la piste proposée par M. Habib extrêmement intéressante. Les études d'impact constituent un bel outil issu de la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy en 2008. Inscrites dans la loi organique de 2009, elles permettent au Parlement, avant d'aborder l'examen d'un projet de loi, de disposer d'un minimum d'éléments d'évaluation fournis par l'administration.

On peut regretter, avec le sénateur Hugues Portelli qui leur a consacré un rapport, qu'elles soient trop légères ; on peut aussi déplorer que le Conseil constitutionnel n'apprécie pas assez sévèrement leur qualité.

L'idée d'un débat d'orientation générale m'inquiète. Il n'y a rien de pire que de donner l'impression qu'il y a, d'un côté, des grands discours, et, de l'autre, la petite réalité. Qu'ils y aient des « grands diseux » et des « petits faiseux », c'est le plus grand risque que court notre démocratie.

S'appuyer sur une étude d'impact pour échapper au pur verbe serait quelque chose d'utile à la réflexion. Nous pourrions peut-être réécrire collectivement cet amendement d'ici à l'examen en séance.