Intervention de Fabien Di Filippo

L'amendement CL269 va tout particulièrement plaire à la majorité, car il devrait lui permettre d'atteindre l'objectif affiché dans le titre du projet de loi, une fois n'est pas coutume sous cette législature.

Il procède à un rééquilibrage entre droit d'amendement du Gouvernement et droit d'amendement du Parlement. Aujourd'hui, le droit d'amendement du Gouvernement n'est absolument pas encadré. Il peut déposer à la dernière minute en séance des amendements qui réécrivent totalement certaines parties du texte, ce qui trouble la sérénité des débats. Je prendrai l'exemple du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : le nombre de ses articles est passé de huit dans la version initiale à vingt et un après la première lecture, du seul fait d'amendements gouvernementaux. On peut légitimement se sentir pris en traître en pareil cas.

Nous proposons donc de concentrer le droit d'amendement dans les mains des parlementaires.