Intervention de Richard Ferrand

Mon cher collègue, vous proposez ni plus ni moins de supprimer le droit d'amendement du Gouvernement, ce qui est un peu brutal, vous nous le concéderez. Je n'y suis pas favorable.

Il est vrai qu'il y a quelque chose de profondément choquant à voir le Gouvernement modifier ses propres projets de loi à la va-vite alors qu'il dispose d'autres outils, comme les lettres rectificatives, pour apporter des modifications.

Toutefois, les amendements du Gouvernement ont leur utilité : ils permettent d'élaborer des compromis entre majorité et opposition, entre Assemblée et Sénat ; ils peuvent tempérer les rigueurs de l'article 40 ; ils opèrent des ajustements techniques indispensables, par exemple, sur l'article d'équilibre du projet de loi de finances.

Privé de son droit d'amendement, le Gouvernement serait conduit à faire défendre ses propres amendements par les rapporteurs ou les parlementaires de la majorité, ce qui, pour être franc, n'ajouterait pas à la clarté de nos débats.