Intervention de Fabien Di Filippo

J'ai oublié de préciser que l'amendement CL270 offrait une solution de repli : le droit d'amendement serait réservé au Parlement au stade de l'examen en séance publique.

Aujourd'hui, les projets de loi ne sont pas suffisamment bien préparés par le Gouvernement. Ils ne devraient être présentés en conseil des ministres que lorsqu'ils sont bien ficelés. Cela nous laisserait le temps de les examiner et de préparer nos amendements.

Que des amendements du Gouvernement soient défendus par les parlementaires, cela arrive, nous ne sommes pas naïfs, mais cela renvoie à la responsabilité individuelle des parlementaires, ce qui me paraît plus satisfaisant du point de vue de l'équilibre des pouvoirs.