Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je comprends à quelle nécessité répondent ces amendements. Mais pourquoi proposer de nouvelles solutions alors que nous disposons déjà des moyens pour apporter une réponse ? Cela me semble être une manie bien française que de raisonner ainsi. Si la Conférence des présidents décidait de consacrer davantage de temps à certaines dispositions d'un texte parce qu'elle les estime essentielles, un accord pourrait se dégager et nous mettrions immédiatement en oeuvre cette organisation. Essayons d'inventer de nouvelles pratiques à partir de l'existant plutôt que de fabriquer du droit. Du reste, les modifications que vous souhaitez pourraient être de niveau organique ou réglementaire.

D'ici à la séance, proposons à la Conférence des présidents une telle expérimentation. Les présidents l'accepteront sans doute et nous développerons une pratique vertueuse qui nous gardera d'une inflation législative, ce qui me paraît toujours plus sain.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements.

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