Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Les modifications du Règlement de l'Assemblée nationale et leurs conséquences mériteraient une expertise complémentaire d'ici l'examen du texte dans l'hémicycle. M'appuyant sur des analyses précises que j'ai pu consulter, je considère qu'il y a des limites, et qu'il convient de différencier nettement une modification du Règlement d'une décision ad hoc de la Conférence des présidents.

Si mon groupe en est d'accord, je propose de retirer l'amendement afin d'étudier la possibilité d'aboutir à une rédaction conciliant les deux points de vue, que nous pourrions présenter pour la séance publique.

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