Intervention de Danièle Obono

J'entends dire que le temps législatif programmé constituerait l'exemple à suivre. Pour notre part, nous en dressons un bilan plus mitigé, car nous sommes régulièrement conduits à pratiquer l'autocensure afin de disposer du temps nécessaire à la défense des amendements qui nous paraissent les plus importants.

Beaucoup de nos propositions, de ce fait, ne sont pas discutées, et tout passe sous la coupe réglée de la tronçonneuse. Ce mécanisme peut effectivement accélérer les débats, mais l'expérience des trois derniers textes examinés par l'Assemblée nationale confirme que nous ne pouvons pas pleinement nous exprimer.

C'est à juste titre qu'il a été dit que nous ne pouvons pas maîtriser le temps parlementaire si nous ne reprenons pas la main sur l'ordre du jour de nos travaux. Nous demeurons sous la coupe du Gouvernement, qui décide du calendrier, donc du nombre de textes à examiner, ce qui nous vaut une session extraordinaire due à ses propres impératifs.

Nous assistons impuissants à une course après le temps, car c'est le président du groupe majoritaire, mais aussi le président de l'Assemblée nationale, membre de ce même groupe, qui décident de tout à la Conférence des présidents.