Intervention de Sylvain Waserman

Cet amendement réaffirme la place et le rôle que les assemblées doivent tenir dans la détermination des modalités d'organisation des débats en séance publique. De façon plus ambitieuse, il est proposé de leur laisser une plus grande marge de manoeuvre dans cette organisation.

Au regard de notre débat précédent, l'histoire montre à quel point il est difficile de vouloir collectivement changer les règles, par exemple sur le temps législatif programmé. Aujourd'hui le Règlement de l'Assemblée nationale trace un cadre très strict qu'il est difficile de faire évoluer. Nous proposons de réaffirmer le rôle du Parlement, dans un domaine excédant légèrement le cadre du seul temps législatif programmé, mais qui relève de la même logique.