Intervention de Marc Fesneau

Plusieurs amendements préconisent la suppression de cet article, à laquelle nous ne sommes pas favorables.

La navette parlementaire joue de moins en moins son rôle et allonge le temps nécessaire à l'adoption des lois : sous la XIVe législature, les nouvelles lectures ont représenté à l'Assemblée nationale près de 350 heures de séance, soit environ 10 % du temps d'examen des lois considérées.

Dans la procédure proposée par l'article 5, le droit d'amendement est, comme aujourd'hui, strictement limité. Il est possible de rependre des amendements adoptés par le Sénat sur le texte en discussion au cours de la lecture qui a immédiatement précédé. Une possibilité nouvelle, à ce stade de la procédure, est même ouverte en permettant la reprise, mais sous réserve de l'accord du Gouvernement, d'amendements ayant été déposés, mais non adoptés par le Sénat, ce qui peut recouvrir une portée réelle en cas de rejet du texte.

Nous proposerons cependant un amendement permettant de lever toute restriction au droit d'amendement afin de favoriser la prise en compte des dispositions votées par le Sénat, lors de la lecture définitive par l'Assemblée nationale.

Pour ces raisons, l'avis est défavorable.