Intervention de Sacha Houlié

Pour notre part, nous souhaiterions une évolution pour rétablir le droit d'amendement postérieur à la commission mixte paritaire (CMP), pour l'Assemblée nationale. C'est pourquoi nous proposons une modification que je présente à ce stade, car un amendement présenté par le rapporteur devrait venir ultérieurement en discussion commune.