Intervention de Erwan Balanant

La convocation de la CMP après une lecture devant chaque assemblée est désormais le droit commun de la navette parlementaire. Cela satisfait aux exigences d'une procédure moderne. Il est proposé d'en tirer les conséquences.

Les Conférences des présidents des assemblées conserveraient toutefois le droit de s'y opposer, et en conséquence d'imposer la tenue d'une deuxième lecture.

De même, les délais de six et quatre semaines instaurés en 2008 entre le dépôt ou la transmission d'un texte et le début de son examen sont maintenus. Le Gouvernement conserverait la faculté de s'en exonérer, mais, comme aujourd'hui, sur la base d'un engagement de la procédure accélérée, rebaptisée « procédure d'urgence », auquel les Conférences des présidents des deux assemblées auraient la faculté de s'opposer.