Intervention de Richard Ferrand

Vous proposez de garantir la représentation de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres titulaires de la CMP.

Je n'y suis pas favorable.

Les délégations reflètent déjà la composition de chacune des deux assemblées, en prenant en compte parmi les titulaires et les suppléants, éventuellement à tour de rôle, l'ensemble des groupes à raison de leurs effectifs respectifs.

Compte tenu du caractère paritaire – sept députés, sept sénateurs – de la CMP, il serait difficile d'assurer la représentation de tous les groupes, d'autant plus qu'ils ne sont pas mécaniquement les mêmes dans les deux assemblées.

La seule solution consisterait à augmenter le nombre de membres de la CMP, mais cela aurait pour conséquence de rendre plus difficile l'élaboration d'un texte de compromis.