Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

J'entends le sens de l'argumentation. Mais en l'occurrence, nous révisons la Constitution, nous ne nous situons pas dans les modalités pratiques, qui demeurent à déterminer. Cet amendement présuppose effectivement, s'il était adopté, que des modifications s'ensuivent dans la composition de la CMP. L'objet n'est certes pas d'empêcher la vocation de la CMP à conclure. Il s'agit simplement d'affirmer dans la Constitution le principe de représentativité assurée des groupes d'opposition, qui, en tout état de cause, demeureraient minoritaires.

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