Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Permettez-moi, monsieur le rapporteur général, de rectifier votre propos : il s'agit, certes, d'un pas en avant, mais il a été précédé de deux pas en arrière. C'est un pas de tango, en quelque sorte puisque, après avoir limité les possibilités d'expression, notamment du Sénat, en abrégeant la navette, vous permettez aux députés de récupérer des amendements qui n'auraient pas été adoptés.

C'est intéressant, car on aperçoit, au fil de cette discussion, tous les problèmes que soulève votre projet de révision constitutionnelle. Ainsi, nous avons débattu, tout à l'heure, des inconvénients que présente, pour le fonctionnement démocratique de notre assemblée, la réduction du nombre des parlementaires, qui compliquera l'expression des groupes minoritaires et leur participation à l'élaboration de la loi. Maintenant, on constate que vous avez un peu hardiment réduit le pouvoir d'amendement. Vous vous corrigez légèrement ; nous ne pouvons que vous en donner acte.

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