Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour le Sénat de se faire entendre lors de la navette post CMP. L'article 5 du projet de loi dispose en effet que « l'Assemblée nationale statue sur le dernier texte voté par elle », et non sur le dernier texte voté par le Sénat. Cette disposition justifiait la dernière phrase de l'article, qui vient d'être supprimée et qui donnait, de fait, au seul Sénat la possibilité d'amender le texte.

Parce que la Sénat doit être reconnu, nous proposons que l'Assemblée nationale statue sur le dernier texte qu'il a voté. Cette modification ne serait pas contradictoire avec l'amendement qui vient d'être adopté – l'Assemblée aurait ainsi la possibilité d'amender le texte du Sénat – et, j'y insiste, elle ne ralentirait pas la procédure, car notre amendement ne touche pas aux délais.