Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

M. le rapporteur général semble craindre que l'application de la règle de la majorité des trois cinquièmes aboutisse presque systématiquement à une opposition. Je comprends cette crainte, mais je ne la partage pas. Les lois organiques relatives au fonctionnement de l'Assemblée nationale ne sont pas toutes révolutionnaires au point de susciter l'opposition de 49 % des députés. Je crois, au contraire, qu'elles sont susceptibles de recueillir une large majorité, voire une approbation unanime de la Représentation nationale. Surtout, la majorité des trois cinquièmes donnerait une valeur supplémentaire au vote et, partant, au contenu de la loi organique. J'ajoute que la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, proposée à l'amendement CL830, représente un moindre risque qu'une majorité des trois cinquièmes des membres.

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