Intervention de Richard Ferrand

Avis défavorable. En vérité, cet amendement est satisfait. En effet, la Déclaration des droits de l'homme proclame bien l'égalité des citoyens devant l'impôt, et une jurisprudence abondante et régulière du Conseil constitutionnel précise les modalités d'application de ce principe. Toute mention supplémentaire en la matière serait superfétatoire.