Intervention de Clémentine Autain

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Le troisième principe que l'amendement vise à inscrire dans la Constitution, que je n'ai pas eu le temps de lire, est le suivant : « 3° l'égalité devant l'impôt suivant le type de revenus. Le Parlement veillera notamment à ce que les revenus du capital soient davantage taxés que les revenus du travail ». Ces principes peuvent contrevenir aux logiques économiques qui sont celles de la majorité. Dès lors, je veux bien, monsieur le rapporteur général, que vous me répondiez que vous ne souscrivez pas à ces principes car ils ne correspondent pas à votre orientation politique, mais ne me dites pas que l'amendement est satisfait par l'article 101 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Prenez vos responsabilités, mais ne me dites pas que l'amendement est satisfait !

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