Intervention de Vincent Bru

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Je précise que la Déclaration des droits de l'homme à laquelle Mme Autain fait référence n'est pas celle de 1789 mais celle de 1793, qui n'a pas de valeur constitutionnelle.

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