Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Madame Autain, tout comme vous, je dis ce que je veux. Ce n'est pas moi qui vais vous mettre en joue pour vous imposer ce que vous avez à dire. C'est cela, la liberté et l'égalité.

Réviser la Constitution ne consiste pas à y inscrire des motions de congrès. Les dispositions que vous proposez relèvent de la loi. La Constitution ne ferait pas obstacle à ce qu'elles soient votées au plan législatif. Par ailleurs, je vous le dis, nous assumons parfaitement nos choix. Ainsi, vous ne pourrez pas nous taxer de je-ne-sais-quoi, car tel est souvent votre mode d'expression et celui de vos amis. Encore une fois, ces dispositions ne sont pas de niveau constitutionnel et c'est la principale raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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