Intervention de Richard Ferrand

De nombreux amendements tendent à supprimer cet article, afin de maintenir le droit existant. Toutefois, le raccourcissement, il est vrai significatif, de la période d'examen des textes budgétaires que nous proposons permettra l'examen, à l'automne, d'autres textes que les lois financières et facilitera l'octroi d'un délai – que plusieurs d'entre vous proposent – entre le dépôt du projet de loi de finances (PLF) et le début de son examen en séance. Par ailleurs, la réorganisation de la discussion budgétaire, l'éventuelle discussion simultanée de la première partie du PLF et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et les commissions élargies consacrées à l'examen des crédits de la seconde partie doivent permettre de recentrer le débat en séance publique, d'en raccourcir la durée et d'avoir une lecture plus cohérente et globale de l'ensemble de ces textes. Il faut ainsi avoir à l'esprit que l'article 7 vise à allonger, au contraire, la durée de la discussion du PLFSS.

Enfin, notre objectif est également de donner plus de temps à l'examen du projet de loi de règlement, qui retrace l'exécution du budget. Permettez-moi de vous dire, à cet égard, qu'il est étrange de considérer que cinquante ou soixante jours sont nécessaires pour élaborer le budget mais qu'une seule journée suffit à examiner son exécution. Que personne n'ait relevé, sinon le ridicule, du moins la singularité de cette situation m'étonne encore.

Nous nous inscrivons donc dans une logique de rééquilibrage des travaux de l'Assemblée nationale, afin que celle-ci, non seulement examine le budget qu'elle vote, mais aussi et surtout évalue et contrôle la bonne exécution de ce qu'elle a voté. Rendre compte au peuple, c'est passer au moins autant de temps à expliquer ce que l'on a fait, comment on l'a fait et pourquoi on l'a fait qu'à dire ce que l'on va faire. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.