Intervention de Laurent Saint-Martin

La dernière partie de la réponse du rapporteur général est la plus importante. Il est en effet erroné d'envisager cet article comme un affaiblissement des pouvoirs du Parlement dans la procédure d'examen budgétaire. Il s'agit en fait d'un véritable rééquilibrage entre ce que nous avons appelé l'Automne de l'autorisation et le Printemps de l'évaluation. Ce rééquilibrage est, du reste, le fruit d'une volonté collective : au sein de la commission des Finances, des députés de tous bords souhaitent que l'on cesse de consacrer soixante-dix jours et nuits à l'examen du budget à l'automne pour consacrer, non pas une journée – le rapporteur général a été généreux –, mais seulement une heure et demie à son exécution.

Cette année, nous avons franchi une première étape en créant le Printemps de l'évaluation. Elle a pour corollaire une diminution du temps que nous consacrons, à l'automne, à la prévision. J'indique à M. Castellani – mais nous en avons débattu lors de l'examen du texte pour avis – que c'est, pour l'essentiel, le temps consacré à l'examen des dépenses qui sera réduit, puisqu'il devrait être ramené de trois semaines à une semaine. Il est en effet nécessaire de conserver le même temps d'examen pour la partie « recettes », la discussion de la partie « dépenses » ayant beaucoup plus de sens dans le cadre de l'évaluation et du contrôle, au printemps. De fait, c'est en ayant bien contrôlé l'exécution des crédits que nous pourrons bien voter, à l'année n +1, leur autorisation. Le dernier alinéa de l'article 6 marque, à cet égard, une avancée fondamentale puisque y est mentionnée l'exécution des crédits, c'est-à-dire du projet de loi de règlement.

Cet article ne représente donc pas du tout une régression. Il s'agit d'une réelle avancée, qui a été souhaitée, je le répète, de manière transpartisane. Je crois d'ailleurs, madame Autain, que vos collègues du groupe La France insoumise membres de la commission des Finances étaient d'accord avec nous pour estimer que nous consacrons trop de temps, qui plus est de manière inefficace, à l'autorisation. Pour conclure, j'ajoute que cette réforme est parfaitement conforme à l'esprit de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), que nous n'avons, jusqu'à présent, jamais véritablement respecté en matière de contrôle et d'évaluation. Il nous faut donc voter l'article 6 pour réduire le temps d'examen du projet de loi de finances à l'automne.