Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Nous avons véritablement la volonté de rééquilibrer les temps budgétaires, qu'il s'agisse du temps de la préparation – nous aurons cette discussion d'ici à la séance publique – ou du temps de l'examen, qui passe de soixante-dix à cinquante jours. La France est, du reste, le pays démocratique qui consacre le plus de temps à l'examen de son budget, sans remporter pour autant, reconnaissons-le, un franc succès, tant en matière d'exécution qu'en matière de gestion de la dette et des déficits – cela devrait nous faire réfléchir. Par ailleurs, comme l'a dit Richard Ferrand, cette réforme nous permettra de consacrer davantage de temps à l'évaluation. Or, notre volonté est bien de nous doter d'outils et de temps pour améliorer l'évaluation parlementaire.

On peut comprendre la logique qui est à l'oeuvre ici. Il s'agit de permettre au Parlement de mieux se saisir de la discussion budgétaire, en évitant, à l'automne, un tunnel de soixante-dix jours qui ne permet pas de bien maîtriser l'exercice auquel on se prête, et en consacrant à l'examen de l'exécution davantage que l'heure et demie que nous lui octroyons actuellement, ce qui est pour le moins étonnant pour un grand pays démocratique comme le nôtre.

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