Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Comme l'a dit le rapporteur pour avis, il est vrai qu'il existe une convergence sur le principe d'un rééquilibrage en faveur de l'examen du projet de loi de règlement et des rapports de performance ; c'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains n'a pas déposé d'amendements de suppression de l'article 6. Mais nous nous heurtons au même écueil : nous n'aurons désormais plus qu'une semaine pour examiner 400 milliards d'euros de dépenses – et pour se souvenir, au passage, que, dans le PLF pour 2018, le déficit est de 80 milliards et que les dépenses sont donc beaucoup plus importantes que les recettes.

Or, il convient d'envisager cette mesure – et l'organisation de nos débats est spécieuse, à cet égard – dans la perspective de la réduction du nombre des parlementaires. Quelle sera, en effet, la situation des petits groupes qui auront à examiner quelque trente-deux missions dans un délai aussi bref ? En réalité, on va exclure, en grande partie, les groupes d'opposition du contrôle de la dépense publique, car ils ne seront pas en mesure, physiquement, de participer à l'examen de l'ensemble de ces missions – cela se vérifiera rapidement à l'usage. La réflexion de Mme Autain mérite donc d'être prise en compte.

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