Intervention de Olivier Marleix

Je regrette que nous menions cette réflexion sans anticiper la réduction du nombre de parlementaires. La présidente de la commission des Lois m'a confié une mission flash pour explorer ce que seraient les conséquences d'une réforme sur laquelle Cédric Villani a aussi travaillé en tant que vice-président de l'OPECST.

La réforme électorale conduira à un écrasement de la représentation des petites formations politiques. Des groupes qui comptent aujourd'hui entre 15 et 20 députés vont subir, avec l'élargissement de circonscriptions, un écrasement de leur représentation au scrutin majoritaire, qui ne sera pas compensé par l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle. Cela signifie que, dans la prochaine assemblée, peu de groupes de l'opposition parviendront à passer le seuil de constitution, qui pourrait être néanmoins ramené à une dizaine de députés.

Par définition, ce projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis à la censure du Conseil constitutionnel : il faut donc légiférer avec une main tremblante et réfléchir aux conséquences, en termes de fonctionnement, de ce que nous allons voter. Je suis, pour ma part, très inquiet sur la capacité qu'auront ces groupes minoritaires à participer aux débats législatifs, notamment dans ces procédures à délais raccourcis, et a fortiori lorsque deux débats ont lieu en même temps.