Intervention de Marc Fesneau

C'est un débat qui revient à chaque fois que l'on parle de la Constitution. À l'heure où l'on essaie de rationaliser la procédure budgétaire, dans son temps et dans son organisation avec les outils d'évaluation, la création d'un projet de loi de financement des collectivités locales créerait un risque d'éparpillement du PLF lui-même.

Prenons l'exemple de la taxe d'habitation : serait-elle examinée dans le cadre du PLF ou dans celui du projet de loi de financement des collectivités locales ? Il y a quand même une cohérence dans le PLF. Cela n'empêche pas que nous réfléchissions, d'ici à la séance ou lors de la navette de la loi organique, sur la façon dont nous pourrions mieux identifier les collectivités locales et leurs moyens dans le PLF.

Enfin, il me semble difficile d'articuler, ou de coordonner, l'examen de trois textes financiers. Avis défavorable.